21/02/2021

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Veille légale - Février 2021

Au sommaire de notre veille légale de février, vous retrouverez le temps d'une boisson chaude : le protocole sanitaire actualisé, le report des visites médicales, le droit à la déconnexion

Sommaire

Le protocole sanitaire national a été mis à jour au 16 février 2021

Avec l'apparition des variants, le protocole de prise en charge des personnes atteintes du Covid-19 et des cas contacts a été revu. 

La mise à jour porte notamment sur la durée d'isolement qui est porté à 10 jours minimum, quelque soit le virus considéré.

Les personnes identifiées comme "cas contacts" doivent respecter un isolement de 7 jours et réaliser un test de dépistage RT-PCR immédiatement.

 

 
 
 

Télétravail : le Parlement Européen s'engage dans le droit à la déconnexion

Le Parlement Européen a adopté une résolution reconnaissant et protégeant le droit à la déconnexion des salariés en dehors des heures de travail. Avec le développement du télétravail depuis le début de la crise, 27% des télétravailleurs ont reconnus avoir travaillé pendant leur temps libre pour répondre aux exigences de leurs missions.

La Commission Européenne devra proposer un nouveau cadre légal pour que les travailleurs puissent se déconnecter sans risquer de répercussions de leur hiérarchie.

 

 

 
 

Covid-19 : Les employés peuvent maintenant déjeuner dans les locaux affectés au travail

Avec le renforcement des mesures sanitaires liés au Covid-19 du 4 février 2021, il est maintenant possible de manger à son bureau ou dans une autre pièce que la cuisine.

Si la configuration des lieux ne permet pas le respect des règles sanitaires, il est possible de prévoir un autre emplacement de restauration à condition que le lieu choisit préserve la santé et la sécurité des travailleurs.

Le Ministère du Travail précise aussi les nouvelles modalités pour les restaurants d'entreprise :
 
  • un espace maximal d’une personne pour 8m²,

  • un maximum de 4 personnes pour les déjeuners en groupe,

  • une disposition des chaises en quinconce éloignées de 2m les unes de autres (sauf pour les groupe de 4 personnes ensemble),

  • une adaptation du plan de nettoyage en fonction du volume d’activité,

  • une aération des locaux le plus souvent possible.

 

 
 

Report possible des visites médicales arrivant à échéance avant le 2 août 2021

Une nouvelle ordonnance étend le report possible des visites médicales jusqu’au 1er août 2021.

Mais toutes les visites ne peuvent être reportées et une échéance d'un an a été autorisé pour le report de :

  • la visite d'information et de prévention (VIP) initiale (sauf pour certains publics à risque : mineurs, femmes enceintes, travailleurs de nuit, etc.) et son renouvellement,
  • le renouvellement de l'examen d'aptitude et la visite intermédiaire pour les travailleurs bénéficiant d’un suivi renforcé sauf pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A.

 

 
 

 

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