12/05/2018

Lecture : 3 min

Secteur privé : mon salarié peut-il prendre un congé sabbatique ?

Selon une étude 1 menée en 2017, 95% des français ont déjà rêvé de prendre un congé sabbatique, mais seulement 10% l'ont déjà fait. 18% des employeurs sont plutôt favorables contre 14% défavorables et 45% qui n'auraient aucune idée.

Sommaire

Vous êtes manager, responsable RH, et vous ne savez pas comment gérer les demandes de congés sabbatiques ? Quelles sont les conditions d'un salarié pour prendre un congé sabbatique ? Devez-vous accepter ou refuser cette demande ? 
 
Selon la définition 2 du ministère du travail "Le congé sabbatique permet aux salariés, remplissant des conditions d’ancienneté et d’activité, de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est fixée par convention ou accord collectif d’entreprise (ou, à défaut, par un accord de branche)."
 
 

Quelles conditions doit remplir le salarié pour prendre un congé sabbatique ?

Selon le code du travail 3, un salarié doit avoir au moins 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise pour prétendre à un congé sabbatique. L'ancienneté requise peut varier selon les conventions et accord collectifs de chaque secteur et entreprise. Le salarié doit également pouvoir justifier de 6 années consécutives de travail.
 
Pour utiliser son droit au congé sabbatique, le salarié doit respecter un délai de carence entre 2 congés consécutifs. En effet, il pourra faire valoir son droit à un congé sabbatique seulement s'il n'a pas bénéficié précédemment :
  • d'un congé individuel de formation (CIF) d'une durée de 6 mois
  • d'un congé de création d'entreprise
  • d'un congé sabbatique
Ces conditions de délai de carence sont fixées aux 6 années après la demande de congé (délai applicable par convention, ou accord collectif).
 
 

Comment le salarié fait-il sa demande de congé ?

Le salarié peut faire sa demande de congé sabbatique à la date qu'il souhaite, à partir du moment ou il remplit les conditions ci-dessus.
Le salarié peut adresser sa demande par tout moyen permettant de justifier de la date de demande du congé : courrier électronique, lettre remise en main propre, logiciel de gestion des congés. Le collaborateur doit respecter un délai de prévenance de 3 mois avant la date de début envisagée de son congé.
 
 

Dans quels cas puis-je accepter ou refuser la demande de congé ?

Sous certaines conditions, vous pouvez décider de reporter ou refuser la demande de congé sabbatique de votre salarié. Les conditions varient par rapport à la taille de votre entreprise.
 

Votre entreprise a un effectif de moins de 300 salariés : 

Vous pouvez reporter la date de départ du salarié en congé sabbatique, 9 mois maximum après la date de demande de départ. Ainsi, ce décalage de date permet de limiter le nombre d'absences simultanées dans votre entreprise et d'anticiper le départ de votre salarié.
L'employeur a le droit de refuser la demande de congé sabbatique :
  • lorsque le salarié ne respecte pas les conditions ci-dessus
  • lorsqu'il estime que le congé sabbatique du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables au fonctionnement de l'entreprise (après avis du comité d'entreprise ou à défaut, des délégués du personnel) 
Le salarié a 15 jours pour contester la décision de refus. Il peut, en cas de non-accord, saisir le conseil des prud'hommes. 
 

Votre entreprise a un effectif de plus de 300 salariés : 

Lorsque l'entreprise a un effectif de plus de 300 salariés, l'employeur peut décaler la date du congé sabbatique jusqu'à 6 mois après la date de demande.
Comme pour les entreprises de moins de 300 salariés, l'employeur peut refuser, si les conditions ne sont pas remplies, la demande de congé. Le salarié bénéficie également de 15 jours pour contester la décision et peut, s'il n'est pas d'accord, faire appel au conseil des prud'hommes.
 
 

Gérer le congé sabbatique du salarié : pendant et après 

Combien de temps peut durer le congé sabbatique du salarié ?

Selon la loi, la durée d'un congé sabbatique se situe entre 6 et 11 mois et peut varier en fonction de la convention ou de l'accord collectif d'entreprise.
 

Contrat de travail et indemnisation pendant le congé sabbatique 

Durant son congé sabbatique, le contrat du salarié est suspendu. Le salarié en congé n'est donc pas rémunéré sauf en cas de dispositions conventionnelles, contractuelles ou usages contraires. 
 
À défaut de rémunération, il peut cependant anticiper son congé sabbatique et reporter à l'avance une partie de ses congés payés. Lors de son départ en congé sabbatique, une partie de ses congés payés seront donc pris et payés. "Le salarié peut reporter chaque année les congés acquis à partir de la 5ème semaine, jusqu'au départ en congé. Ces congés peuvent être cumulés pendant 6 ans au maximum. Ces conditions peuvent varier en fonction des conventions et accords collectifs.
 
Pendant la durée de son congé sabbatique, le salarié peut exercer une autre activité professionnelle. Celle-ci doit respecter les obligations de non-concurrence et de loyauté.
 

Après le congé sabbatique du salarié ?

Une fois son congé sabbatique terminé, le salarié retrouve son précédent poste et maintient sa rémunération avant son départ. 
 

Une question sur la gestion des temps ?  Parlons-en !

 

1 Etude sur le congé sabbatique

2 Définition congé sabbatique 

3 Plus d'information sur le site du service public

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